J.O. 236 du 11 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17409
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0301915V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir d'éoliennes a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pierre Barriac, domicilié au lieudit Rhodes, 12240 Rieupeyroux.
Cette installation, d'une capacité de production de 34 000 W, est localisée à la même adresse.